Conditions générales d'utilisation

GÉNÉRALITES

Les dispositions contenues dans le présent document s’appliquent :

  • Lors de chaque consultation du site https://www.freelancingbyceline.com
  • A tous les produits, services, documents, modèles et informations diffusés sur le site ou via le site.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Article 1.1 Propriété du site

  • freelancing by celine (N°BCE 0651.785.560) est propriétaire du site internet.

Article 1.2 Hébergement du site

  • Le site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 174 560 € dont les coordonnées sont les suivantes :
    • N° TVA : FR 22 424 761 419
    • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article 1.3 Editeur Responsable

  • Les contenus de ce site relèvent de freelancing by celine.
  • L’Editrice Responsable est freelancing by celine

Article 1.4 Responsable du traitement des données

  • Le Responsable du Traitement des données du site internet est freelancing by celine. Pour de plus amples précisions, il convient de se reporter à la « Politique des Cookies » publiée sur le site.

Article 1.5 Utilisateurs du site

  • Les utilisateurs du site désignent toutes les personnes qui accèdent et naviguent sur le SITE soit en tant que simples internautes, soit en tant que clients.
  • En consultant les ressources du SITE internet, l’utilisateur reconnaît :
    • Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au SITE et l’utiliser ;
    • Avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en état de fonctionnement ;
    • Utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
  • L’utilisateur reconnait aussi avoir pris connaissance des mentions légales comprenant les conditions générales d’utilisation et il s’engage à en respecter les termes et conditions in extenso.
  • Il appartient également aux utilisateurs de prendre connaissance régulièrement des conditions générales d’utilisation du site, lesquelles sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour et modifications dans le temps.
  • Les personnes qui visitent ce site Internet doivent s’assurer que la loi de leur pays les autorise à obtenir ces informations, ou, le cas échéant, doivent s’abstenir d’accéder, de visiter et/ou d’utiliser le site.

Article 1.6 Fonctionnement du site, accessibilité et contenus

  • Le propriétaire du site :
    • Ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement du SITE ou sa totale sécurité informatique. Il s’engage, dans la mesure du possible, à mettre tout en œuvre pour assurer aux utilisateurs une accessibilité à ce dernier. Il ne pourra donc être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.
    • Met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des outils disponibles et vérifiés mais décline toute responsabilité notamment en cas d’informations erronées, d’absence de disponibilité des informations et/ou de présence de virus ou autres infections logiques dont son SITE serait affecté.
    • Ne peut garantir l’exactitude ou la complétude des informations diffusées sur son SITE, ni l’actualité de ces dernières.

Article 1.7 Liens hypertextes

  • Les liens hypertextes qui seraient mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire du site.
  • Au moyen des liens hypertextes, l’utilisateur a toute liberté de consulter ou non les sites pointés par les liens hypertextes.
  • Freelancing by celine ne saurait être tenu pour responsable :
    • Ni de la sécurité de ces sites
    • Ni de leur contenu,
    • Ni des conséquences négatives éventuelles ou des dommages éventuellement encourus résultant de leur consultation.
  • Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du propriétaire du site. L’utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail à info@freelancingbyceline.com

Article 1.8 Propriété Intellectuelle

  • Les bases de données associées au site sont la propriété de freelancing by celine.

Art 1.9.1 Le Logo

  • Le logo de freelancing by celine est soumis à des droits d’auteur et ne peut en aucun cas être utilisé sans accord préalable.

Art 1.9.2 Photographies publiées sur le site

  • Les photographies publiées sur le site font l’objet :
    • Soit d’une photographie prise par freelancing by celine
    • Soit d’une cession de droits au profit de freelancing by celine
    • Soit d’une licence souscrite par freelancing by celine
  • Les utilisateurs du site Internet ne sont pas autorisés à reproduire les photographies présentes sur le site sauf autorisation écrite donnée par le propriétaire du Site préalablement à leur publication. L’autorisation peut être sollicitée à l’adresse suivante : info@freelancingbyceline.com

Art 1.9.3 Contenu, autorisation de reproduction des contenus

  • Les contenus publiés sur le site sont la propriété de freelancing by celine
  • Bien que freelancing by celine prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le site, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence de quoi, l’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité. Freelancing by celine se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier ce site, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis.
  • Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site freelancingbyceline.com (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à l’adresse suivante info@freelancingbyceline.com

Art 1.9.4 Base de données,structure du site, logiciels, images animées ou non

  • Les bases de données associées au site sont la propriété de freelancing by celine.
  • La structure du site, les logiciels y associés, les textes, les images animées ou non, sont la propriété exclusive de freelancing by celine ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

Article 1.10 Responsabilité

  • Les éventuels risques liés à la consultation du site web freelancingbyceline.com sont entièrement supportés par l’utilisateur. L’utilisateur est notamment entièrement responsable du choix, de la façon dont il applique ou interprète les informations juridiques présentes sur le site et les applique à sa situation ou à un cas spécifique. Les informations présentes sur le site web ne remplacent aucunement un avis juridique.
  • Freelancing by celine ne peut pas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects (y compris la perte de bénéfices, les coûts d’acquisition d’un service ou d’un produit équivalent, ou la perte d’opportunité) :
    • Résultant de la transmission d’un virus en dépit des mesures de sécurité existantes, de l’interruption de l’accès à l’application en raison de pannes, de problèmes de connexion, d’une défaillance de l’hébergeur, d’une grève, d’une situation de crise sanitaire l’obligeant à diminuer son offre par voie digitale ou de la survenance d’un cas de force majeure ;
    • Ou que l’utilisateur du site subirait à la suite de l’utilisation du site internet ou de l’impossibilité d’utiliser ce dernier, et ce, quelle qu’en soit la raison.
  • Freelancing by celine ne s’engage pas à fournir un accès continu, ininterrompu ou sécurisé au site internet freelancingbyceline.com
  • Freelancing by celine se réserve notamment le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, d’interrompre l’accès au site en cas de risque de fraude ou d’abus, mais également afin de réaliser des travaux de maintenance ou d’apporter des améliorations ou adaptations. Mais, elle essaiera cependant de mettre tout en œuvre pour limiter la durée de ces interruptions.

Article 1.11 Responsabilité par rapport à des sites tiers

  • Freelancing by celine décline toute responsabilité quant aux contenus de sites tiers vers lesquels un lien hypertexte renverrait.

Article 1.12 Législation applicable

  • Les délais et la procédure applicables au traitement des plaintes de ce type sont ceux exposés dans la Politique Vie Privée publiée sur le site internet.
  • Les présentes conditions générales d’utilisation du site, leur interprétation et leur mise en œuvre sont soumises au droit belge.
  • Les présentes conditions d’utilisation du site sont soumises au droit belge. Seuls les cours et tribunaux de DINANT sont compétents.